Informations complémentaires à propos de la collecte et le traitement des Données

Poursuites judiciaires
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées dans un but judiciaire par le Data controller, au tribunal ou pendant des étapes conduisant à une éventuelle action en justice, découlant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou de services relatifs.
L’utilisateur est conscient que le Contrôleur de Données peut révéler ses données personnelles sur demande d’une autorité publique.

Informations complémentaires à propos Données Personnelles de l’Utilisateur
En plus des informations contenues dans la politique de confidentialité, cette Application peut fournir des informations complémentaires et contextuelles à l’Utilisateur concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données Personnelles sur demande.

Enregistrement et Maintenance du Système
Aux fins du fonctionnement et de la maintenance, cette Application et des services tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (System Log) ou utiliser dans ce but, d’autres Données Personnelles (comme l’adresse IP).

Informations non contenues dans cette politique
Plus de détails concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent être demandés au Data Controller à n’importe quel moment. Merci de consulter les informations de contact au début de ce document.

Les Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent, à n’importe quel moment, savoir si leurs données personnelles ont été archivées et consulter le Data Controller pour en connaître le contenu et l’origine, pour vérifier leur exactitude, demander à ce qu’elles soient complétées, supprimées, mises à jour ou corrigées, ou pour qu’elles soient transférées sur un format anonyme, ou pour bloquer toute donnée en violation avec la loi, aussi bien que pour s’opposer à leur traitement pour toute raison légitime. Les demandes doivent être envoyées au Data Controller, selon les informations de contact fournies ci-dessus.

Cette Application ne supporte pas les demandes « Do Not Rack ».
Pour déterminer si un des services tiers veut utiliser la demande « Do Not Track « , merci de vous référer à leur politique de confidentialité.

Modifications de cette politique de confidentialité
Le Data Controller se reserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout instant en communiquant la modifications à ses Utilisateurs sur cette page. Il est fortement recommandé de vérifier souvent cette page, en se référant aux dernières dates de modifications, listées en haut de ce document. Si un Utilisateurs émet une objection quant à un changement de la Politique, il devra cesser d’utiliser cette application et pourra demander la suppression de ses données au Data Controller. Sauf indication contraire, cette Politique de Confidentialité s’applique à toutes les Données Personnelles que possède le Data Controller à propos des Utilisateurs.


Définitions et références légales

Données Personnelles (ou Données)
Toute information concernant une personne naturelle, une personne légale, une institution ou une association, qui est, ou peut-être, identifiée, même indirectement, en référence à toute autre information, numéro personnel d’identification inclus.

Utilisation des Données
Information collectée automatiquement à partir de cette Application (ou service tiers utilisé dans cette Application), qui inclut: adresse IP ou noms de domaines des dispositifs utilisés par l’Utilisateur qui utilise l’Application, l’adresse URL (Uniform Resource Identifier), le temps de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (erreur, envoyée avec succès, etc.), le pays d’origine, les fonctionnalités du navigateur et le système opérationnel utilisés par l’Utilisateur, le temps de visite (par exemple le temps passé sur chaque page de l’Application) et les détails relatifs à l’itinéraire de l’Utilisateur à l’intérieur de l’Application, avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées et d’autres paramètres relatifs au système du dispositif.

Utilisateurs
Individu utilisant cette Application, qui doit correspondre, ou être autorisé par le Data Subject, auquel les données personnelles se réfèrent.

Data Subject
Personne légale ou naturelle, à laquelle les Données Personnelles se réfèrent.

Data Processor (ou Data Supervisor)
Personne naturelle ou légale, administration publique ou toute autre personne, association ou organisation autorisée par le Data Controller à procéder au traitement des Données Personnelles, en accord avec cette politique de confidentialité.

Data Controller (ou Propriétaire)
Personne légale ou naturelle, administration publique ou toute autre entité, association ou organisation ayant le droit, conjointement avec un autre Data Controller, de prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes du traitement des Données Personnelles, et les moyens utilisés, comprenant les mesures de sécurité concernant les opérations et utilisations de cette Application. Le Data Controller, sauf mention contraire, est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application
Matériel ou logiciel grâce auquel les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées.

Cookie
Eléments de données stockées dans le device de l’Utilisateur.

Informations Légales
Note pour les Utilisateurs Européens: cette déclaration de confidentialité a été rédigée afin de répondre aux obligations de l’Art. 10 des Directives EC n.95/46/EC, et conformément aux dispositions de la Directive 2002/58/EC, telles que révisées par la Directive 2009/136/EC, au sujet des Cookies.
Cette politique de confidentialité concerne exclusivement cette Application.